Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente du service de restauration de photographies par intelligence artificielle proposé sur Restoria (réparation, amélioration, colorisation et export en haute définition).
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises :
- Standard — 12 € : une photo simple à améliorer.
- Premium — 29 € : photos précieuses, anciennes ou très abîmées.
- Pack album — 39 € : plusieurs photos d’un même album.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
3. Commande et paiement
La commande s’effectue en ligne. Un aperçu gratuit du résultat est proposé avant tout paiement. Le paiement est sécurisé et traité par notre prestataire (Stripe) ; aucune coordonnée bancaire n’est conservée par Restoria.
4. Livraison
Après paiement, la photo restaurée est mise à disposition au téléchargement en haute définition. Les délais de traitement sont généralement de quelques secondes à 24 h pour les cas les plus délicats. La photo restaurée reste disponible au re-téléchargement depuis votre espace client pendant 90 jours après l’achat.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après le paiement, dès lors que vous avez expressément consenti à l’exécution immédiate et renoncé à votre droit de rétractation. L’aperçu gratuit vous permet de juger du résultat avant d’acheter.
6. Réclamations et remboursement
Pour toute réclamation, écrivez à contact@restoria.photo. En cas de résultat insatisfaisant ou de problème technique avéré, nous proposons une nouvelle tentative de restauration ou, à défaut, le remboursement de la commande concernée.
7. Responsabilité
Restoria s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la restauration de vos photos, sans garantie d’un résultat identique à l’original, la restauration par IA étant une reconstitution.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Ce document est un modèle à compléter et à faire valider par un professionnel avant mise en ligne.